Est-ce obligatoire d’installer des volets sur une maison ?

Dans l’univers de l’immobilier, nombreuses sont les questions qui sont posées très souvent, dont celle concernant les volets. Ces derniers jouent, en effet, un rôle important en termes de sécurité ; mais aussi dans la régulation de la température interne de l’habitation. Mais sont-ils obligatoires ? Que ce soit les nouveaux constructeurs, ceux déjà propriétaires ou encore les locataires ; la plupart se demande sur les règlements y relatifs. Ce qu’on va voir de suite.

Un système facultatif

Une maison équipée de volets est, certes, plus confortable et plus rassurante ; mais on constate quand même que nombreuses sont encore celles qui n’en possèdent pas. Alors, cela signifierait-il que ce n’est pas une obligation ? En effet, aucune législation ne contraint le propriétaire ou le bailleur à installer des volets sur son bien immobilier. Et même dans le cas d’une copropriété, la pose de volets n’est pas, non plus, obligatoire. La personne concernée  est juste tenue de poser des portes ainsi que des fenêtres pour garantir la fermeture de la maison ; ce qui est d’ailleurs le minimum nécessaire pour la sécurité.

L’exception relative à la location

Selon la loi relative à la location de logement ou de bâti, aucun logement ne peut être mis en location sauf si celui-ci est jugé décent et bien sécurisé. Cependant, aucun bailleur n’est obligé d’installer des volets sauf si l’utilité et l’importance de ceux-ci sont prouvées. Ainsi, le locataire peut contraindre le bailleur devant la justice en exposant qu’aucune sécurité n’est garantie. Pour ce faire, quelques conditions doivent être remplies, à savoir le quartier de résidence et l’emplacement de l’immeuble en question (en bord de route ou à côté d’une ruelle, par exemple). Aussi, il est impératif que le logement soit au rez-de-chaussée pour que le locataire puisse bénéficier d’un volet roulant ou battant.

Une obligation pour une assurance

L’installation de volets est une obligation principale pour certaines compagnies d’assurance proposant une garantie vol. Tous les contrats d’assurances y relatifs exigent souvent des mesures de protection strictes, telles que l’installation de serrures résistantes, la mise en place de vitres anti-effractions, un système d’alarmes et surtout la pose de volets. Pour ce dernier, il arrive parfois que l’assureur impose explicitement le type de volet, s’il faut un volet roulant, en PVC, battant ou en bois. Et il faut savoir qu’aucune indemnisation ne sera allouée si jamais, l’assuré n’a pas équipé sa maison desdits volets, lors du cambriolage. Parfois, cela dépend de la police souscrite.

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